- vente avec arrhes
- купля-продажа с внесением задатка
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Contrat De Vente En France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
Contrat de vente — en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
Contrat de vente en France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France … Wikipédia en Français
Contrat de vente en france — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
arrhes — [ ar ] n. f. pl. • erres 1165; lat. arra, arrha « gages » ♦ Somme d argent que l on donne au moment de la conclusion d une promesse de vente, d achat. ⇒aussi acompte. Donner, verser des arrhes à titre d acompte, pour assurer une commande,… … Encyclopédie Universelle
Arrhes — Sur les autres projets Wikimedia : « Arrhes », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) Les arrhes sont des sommes versées par un client avant la livraison des biens ou avant l’achèvement d’une prestation de service. L’abandon… … Wikipédia en Français
Rédhibitoire — Contrat de vente en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
Chronologie de la vie d'Honoré de Balzac — Honoré de Balzac, né Honoré Balzac[1],[2],[3], à Tours le 20 mai 1799 (1er prairial an VII) et mort à Paris le 18 … Wikipédia en Français
acompte — [ akɔ̃t ] n. m. • 1771; à compte 1740; de à et compte ♦ Paiement partiel à valoir sur le montant d une somme due. ⇒ arrhes, avance, provision. Donner, verser, déduire un acompte. ♢ Fig. (Fam.) Petit avantage, petit plaisir qu on reçoit ou prend… … Encyclopédie Universelle
accaparer — [ akapare ] v. tr. <conjug. : 1> • 1715; « acheter en donnant des arrhes » 1562; it. accaparrare, de caparra « arrhes » 1 ♦ Écon. Acheter ou retenir (une valeur, une marchandise) afin de la rendre rare et d en faire monter le prix. ⇒ s… … Encyclopédie Universelle
option — [ ɔpsjɔ̃ ] n. f. • v. 1190; lat. optio 1 ♦ Faculté, action d opter. ⇒ choix. « La nécessité de l option me fut toujours intolérable » (A. Gide). « Ou pendus, ou noyés, nous n avions pas d autre option » (Hugo). ⇒ 1. alternative. Matières, textes… … Encyclopédie Universelle